Permis de construire n° PC 05109813B0001 à Bussy-le-Repos

Permis de construire

N° PC 05109813B0001

Ville de Bussy-le-Repos · 51330

Bénéficiaire

GAEC DE L ANGE JACQUES

Adresse du terrain

CHEM DE LA HAIE AUX CHAMPS BUSSY-LE-REPOS 51330

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 51

Superficie du terrain

22903 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ANGE JACQUES

SIRET38538655200017

SIREN385386552

Code postal51330

LocalitéBUSSY-LE-REPOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBussy-le-Repos (51098)

Code postal51330

AdresseCHEM DE LA HAIE AUX CHAMPS BUSSY-LE-REPOS 51330

ParcellesZC 51

Superficie terrain22903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.