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Permis de construire
N° PC 02112215M0002
Ville de Bussy-le-Grand · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU VAUT BUSSY-LE-GRAND 21150
Date d'autorisation
14/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 205 · AE 269 · AE 268
Superficie du terrain
955 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/06/2015
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéBUSSY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBussy-le-Grand (21122)
Code postal21150
Adresse3 RUE DU VAUT BUSSY-LE-GRAND 21150
ParcellesAE 205 · AE 269 · AE 268
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.