Permis de démolir n° PD 02112215M0012 à Bussy-le-Grand

Permis de démolir

N° PD 02112215M0012

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AV DU CHATEAU BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéCHAMP-D OISEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

Adresse16 AV DU CHATEAU BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesAB 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.