Permis de démolir
N° PD 02112220M0001
Ville de Bussy-le-Grand · 21150
Bénéficiaire
SI ENERGIES COTE DOR
Adresse du terrain
RUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 294
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR
SIRET20004992200012
SIREN200049922
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBussy-le-Grand (21122)
Code postal21150
AdresseRUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150
ParcellesAD 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.