Permis de démolir
N° PD 02112222M0001
Ville de Bussy-le-Grand · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND
Adresse du terrain
RUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150
Date d'autorisation
06/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND
SIRET21210122400013
SIREN212101224
Code postal21150
LocalitéBUSSY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBussy-le-Grand (21122)
Code postal21150
AdresseRUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150
ParcellesAD 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.