Déclaration préalable de travaux n° DP 02112224M0013 à Bussy-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02112224M0013

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD N 19 CROIX PINGENOT BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

AdresseRD N 19 CROIX PINGENOT BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesYC 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.