Permis de construire n° PC 02112225M0001 à Bussy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02112225M0001

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Adresse du terrain

4 RUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

06/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 107

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

SIRET21210122400013

SIREN212101224

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

Adresse4 RUE DU BAS BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesAD 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.