Permis de construire n° PC 02112219M0001 à Bussy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02112219M0001

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

DONET

Adresse du terrain

CHEM COQUIN SUR LA CHAPOTTE BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 3

Superficie du terrain

59400 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationDONET

SIRET45259708100010

SIREN452597081

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

AdresseCHEM COQUIN SUR LA CHAPOTTE BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesZS 3

Superficie terrain59400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface agricole créée119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.