Permis de construire n° PC 02112217M0002 à Bussy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02112217M0002

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

GAEC COLLAUD PHILIPPE

Adresse du terrain

BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 21 · ZH 23 · ZH 24

Superficie du terrain

49548 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC COLLAUD PHILIPPE

SIRET31964231000019

SIREN319642310

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

AdresseBUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesZH 21 · ZH 23 · ZH 24

Superficie terrain49548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2136 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant2136 m²

Surface agricole créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.