Permis de construire
N° PC 02112214M0002
Ville de Bussy-le-Grand · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU GRAND VERGER BUSSY-LE-GRAND 21150
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 361 · AC 256 · AC 255
Superficie du terrain
Surface locaux créée
301 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéBUSSY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBussy-le-Grand (21122)
Code postal21150
Adresse1 CHEM DU GRAND VERGER BUSSY-LE-GRAND 21150
ParcellesAC 361 · AC 256 · AC 255
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.