Permis de construire n° PC 02112214M0002 à Bussy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02112214M0002

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DU GRAND VERGER BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 361 · AC 256 · AC 255

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

Adresse1 CHEM DU GRAND VERGER BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesAC 361 · AC 256 · AC 255

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.