Permis de construire n° PC 02112213M0002 à Bussy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02112213M0002

Ville de Bussy-le-Grand · 21150

Bénéficiaire

EARL LEROY

Adresse du terrain

SOUS LA VIGNE BUSSY-LE-GRAND 21150

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 444 · AB 201

Superficie du terrain

2616 m²

Surface locaux créée

684 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LEROY

SIRET38864293600016

SIREN388642936

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-le-Grand (21122)

Code postal21150

AdresseSOUS LA VIGNE BUSSY-LE-GRAND 21150

ParcellesAB 444 · AB 201

Superficie terrain2616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée684 m²

Surface agricole créée684 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.