Permis de construire n° PC 05109717E0001 à Bussy-le-Château

Permis de construire

N° PC 05109717E0001

Ville de Bussy-le-Château · 51600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU MOULIN LIEUDIT L'ETANG BUSSY-LE-CHATEAU 51600

Date d'autorisation

22/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 64

Superficie du terrain

1208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/07/2017

👤Demandeur

Code postal51600

LocalitéSUIPPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBussy-le-Château (51097)

Code postal51600

Adresse25 RUE DU MOULIN LIEUDIT L'ETANG BUSSY-LE-CHATEAU 51600

ParcellesZS 64

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.