Permis de construire n° PC 05109714E0003 à Bussy-le-Château

Permis de construire

N° PC 05109714E0003

Ville de Bussy-le-Château · 51600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE BUSSY-LE-CHATEAU 51600

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1330

Superficie du terrain

785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/07/2015

Date d'autorisation27/12/2014

Ouverture du chantier03/07/2015

Achèvement des travaux25/03/2016

👤Demandeur

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBussy-le-Château (51097)

Code postal51600

AdresseRUE DE L EGLISE BUSSY-LE-CHATEAU 51600

ParcellesD 1330

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.