Permis de construire n° PC 05109712E0003 à Bussy-le-Château

Permis de construire

N° PC 05109712E0003

Ville de Bussy-le-Château · 51600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 66 BUSSY-LE-CHATEAU 51600

Date d'autorisation

09/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 4

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/03/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

Code postal51600

LocalitéSUIPPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBussy-le-Château (51097)

Code postal51600

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 66 BUSSY-LE-CHATEAU 51600

ParcellesZS 4

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.