Permis de construire n° PC 02112122E0001 à Bussy-la-Pesle

Permis de construire

N° PC 02112122E0001

Ville de Bussy-la-Pesle · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE L ALLEMAGNE BUSSY-LA-PESLE 21540

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 48 · AD 49

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier30/06/2023

👤Demandeur

Code postal21370

LocalitéPASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-la-Pesle (21121)

Code postal21540

Adresse17 RUE DE L ALLEMAGNE BUSSY-LA-PESLE 21540

ParcellesAD 48 · AD 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.