Permis de démolir n° PD 02112122E0001 à Bussy-la-Pesle

Permis de démolir

N° PD 02112122E0001

Ville de Bussy-la-Pesle · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COUR BUSSY-LA-PESLE 21540

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéBUSSY-LA-PESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussy-la-Pesle (21121)

Code postal21540

AdresseRUE DE LA COUR BUSSY-LA-PESLE 21540

ParcellesAD 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.