Déclaration préalable de travaux n° DP 08905923T0015 à Bussy-en-Othe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08905923T0015

Ville de Bussy-en-Othe · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Adresse du terrain

PLACE DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 255

Superficie du terrain

720 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY EN OTHE

SIRET21890059500016

SIREN218900595

Code postal89400

LocalitéBUSSY-EN-OTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBussy-en-Othe (89059)

Code postal89400

AdressePLACE DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

ParcellesAB 255

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.