Permis de construire
N° PC 08905917T0004
Ville de Bussy-en-Othe · 89400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Adresse du terrain
12 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 392
Superficie du terrain
1192 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/01/2018
Ouverture du chantier24/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIRET21890059500016
SIREN218900595
Code postal89400
LocalitéBUSSY-EN-OTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBussy-en-Othe (89059)
Code postal89400
Adresse12 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400
ParcellesAB 392
Superficie terrain1192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée157 m²
Surface publique avant159 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.