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Permis de construire
N° PC 08905915T0002
Ville de Bussy-en-Othe · 89400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Adresse du terrain
LA CROIX DE L ORME BUSSY-EN-OTHE 89400
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 162 · ZP 81
Superficie du terrain
4980 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier17/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIRET21890059500016
SIREN218900595
Code postal89400
LocalitéBUSSY-EN-OTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBussy-en-Othe (89059)
Code postal89400
AdresseLA CROIX DE L ORME BUSSY-EN-OTHE 89400
ParcellesZP 162 · ZP 81
Superficie terrain4980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.