Permis de construire n° PC 08905914T0006 à Bussy-en-Othe

Permis de construire

N° PC 08905914T0006

Ville de Bussy-en-Othe · 89400

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE

Adresse du terrain

9 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE

SIRET26890084200017

SIREN268900842

Code postal89400

LocalitéBUSSY-EN-OTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBussy-en-Othe (89059)

Code postal89400

Adresse9 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

ParcellesAB 254

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.