Permis de construire
N° PC 08905913T0004
Ville de Bussy-en-Othe · 89400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L AUBEPINE BAILLY BUSSY-EN-OTHE 89400
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 71
Superficie du terrain
47170 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal89400
LocalitéBUSSY-EN-OTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBussy-en-Othe (89059)
Code postal89400
AdresseRUE DE L AUBEPINE BAILLY BUSSY-EN-OTHE 89400
ParcellesZM 71
Superficie terrain47170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²
Surface locaux créée700 m²
Surface agricole avant864 m²
Surface agricole créée700 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.