Permis de démolir n° PD 08905913T0002 à Bussy-en-Othe

Permis de démolir

N° PD 08905913T0002

Ville de Bussy-en-Othe · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Adresse du terrain

2 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY EN OTHE

SIRET21890059500016

SIREN218900595

Code postal89400

LocalitéBUSSY-EN-OTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBussy-en-Othe (89059)

Code postal89400

Adresse2 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

ParcellesAB 254

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.