Déclaration préalable de travaux n° DP 08905913T0011 à Bussy-en-Othe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08905913T0011

Ville de Bussy-en-Othe · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Adresse du terrain

12 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 392

Superficie du terrain

1196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY EN OTHE

SIRET21890059500016

SIREN218900595

Code postal89400

LocalitéBUSSY-EN-OTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBussy-en-Othe (89059)

Code postal89400

Adresse12 PL DE LA FONTAINE BUSSY-EN-OTHE 89400

ParcellesAB 392

Superficie terrain1196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.