Permis de construire n° PC 04203022M0007 à Bussy-Albieux

Permis de construire

N° PC 04203022M0007

Ville de Bussy-Albieux · 42260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

516 ROUTE DES VIGNES BUSSY-ALBIEUX 42260

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 702 · D 703 · D 704

Superficie du terrain

10690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

← Toutes les autorisations à Bussy-Albieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal42260

LocalitéST GERMAIN LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussy-Albieux (42030)

Code postal42260

Adresse516 ROUTE DES VIGNES BUSSY-ALBIEUX 42260

ParcellesD 702 · D 703 · D 704

Superficie terrain10690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée76 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.