Permis de construire
N° PC 04203022M0007
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
516 ROUTE DES VIGNES BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 702 · D 703 · D 704
Superficie du terrain
10690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéST GERMAIN LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
Adresse516 ROUTE DES VIGNES BUSSY-ALBIEUX 42260
ParcellesD 702 · D 703 · D 704
Superficie terrain10690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.