Permis d'aménager
N° PA 04203022M0001
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_6 BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1350 · A 1351 · A 1352
Superficie du terrain
10051 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéARTHUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
AdresseVOIE COMMUNALE N_6 BUSSY-ALBIEUX 42260
ParcellesA 1350 · A 1351 · A 1352
Superficie terrain10051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.