Déclaration préalable de travaux
N° DP 04203024M0017
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
05/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1297
Superficie du terrain
39103 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
AdresseALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260
Parcelles0D 1297
Superficie terrain39103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.