Déclaration préalable de travaux n° DP 04203024M0007 à Bussy-Albieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04203024M0007

Ville de Bussy-Albieux · 42260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1440

Superficie du terrain

5516 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

Code postal42260

LocalitéBUSSY-ALBIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussy-Albieux (42030)

Code postal42260

AdresseALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260

Parcelles0D 1440

Superficie terrain5516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.