Déclaration préalable de travaux
N° DP 04203022M0004
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
LA FABULEUSE CANTINE
Adresse du terrain
420 RTE DU BANCHET BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 65 · B 66 · B 67
Superficie du terrain
2780 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationLA FABULEUSE CANTINE
SIRET85216411000037
SIREN852164110
Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
Adresse420 RTE DU BANCHET BUSSY-ALBIEUX 42260
ParcellesB 65 · B 66 · B 67
Superficie terrain2780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant250 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.