Déclaration préalable de travaux n° DP 04203022M0004 à Bussy-Albieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04203022M0004

Ville de Bussy-Albieux · 42260

Bénéficiaire

LA FABULEUSE CANTINE

Adresse du terrain

420 RTE DU BANCHET BUSSY-ALBIEUX 42260

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 65 · B 66 · B 67

Superficie du terrain

2780 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationLA FABULEUSE CANTINE

SIRET85216411000037

SIREN852164110

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussy-Albieux (42030)

Code postal42260

Adresse420 RTE DU BANCHET BUSSY-ALBIEUX 42260

ParcellesB 65 · B 66 · B 67

Superficie terrain2780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant250 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.