Permis de construire n° PC 04203023M0001 à Bussy-Albieux

Permis de construire

N° PC 04203023M0001

Ville de Bussy-Albieux · 42260

Bénéficiaire

GAEC DE L'ETANG DE LA BROSSE

Adresse du terrain

508 IMP DE LA BROSSE BUSSY-ALBIEUX 42260

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 601 · B 605 · B 607

Superficie du terrain

30524 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussy-Albieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ETANG DE LA BROSSE

SIRET41115499000013

SIREN411154990

Code postal42260

LocalitéBUSSY-ALBIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussy-Albieux (42030)

Code postal42260

Adresse508 IMP DE LA BROSSE BUSSY-ALBIEUX 42260

ParcellesB 601 · B 605 · B 607

Superficie terrain30524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2820 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant2820 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.