Permis de construire
N° PC 04203015M0002
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
GAEC LA ROUTE DU BASALTE
Adresse du terrain
ALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1341 · D 1297 · D 1295
Superficie du terrain
47095 m²
Surface locaux créée
1535 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LA ROUTE DU BASALTE
SIRET32863257500010
SIREN328632575
Code postal42260
LocalitéBUSSY-ALBIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
AdresseALBIEUX BUSSY-ALBIEUX 42260
ParcellesD 1341 · D 1297 · D 1295
Superficie terrain47095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1535 m²
Surface agricole créée1535 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.