Permis de construire
N° PC 04203012M0008
Ville de Bussy-Albieux · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BUSSY-ALBIEUX 42260
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 263 · B 537
Superficie du terrain
5221 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéBUSSY-ALBIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussy-Albieux (42030)
Code postal42260
AdresseBUSSY-ALBIEUX 42260
ParcellesB 263 · B 537
Superficie terrain5221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.