Permis de construire
N° PC 06011720C0001
Ville de Bussy · 60400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY
Adresse du terrain
116 RUE BUISSON DU GUET BUSSY 60400
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 20 · AE 19
Superficie du terrain
684 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY
SIRET21600117200016
SIREN216001172
Code postal60400
LocalitéBUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBussy (60117)
Code postal60400
Adresse116 RUE BUISSON DU GUET BUSSY 60400
ParcellesAE 21 · AE 20 · AE 19
Superficie terrain684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.