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Permis de construire
N° PC 06011716C0001
Ville de Bussy · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MADEMOISELLE BUSSY 60400
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 168 · AE 167 · AE 95
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal02480
LocalitéCUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBussy (60117)
Code postal60400
AdresseRUE MADEMOISELLE BUSSY 60400
ParcellesAE 168 · AE 167 · AE 95
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.