Déclaration préalable de travaux n° DP 0180402000003 à Bussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0180402000003

Ville de Bussy · 18130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY

Adresse du terrain

3B RTE DE DUN BUSSY 18130

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY

SIRET21180040400017

SIREN211800404

Code postal18130

LocalitéBUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBussy (18040)

Code postal18130

Adresse3B RTE DE DUN BUSSY 18130

ParcellesB 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface publique avant69 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.