Déclaration préalable de travaux n° DP 0180401730007 à Bussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0180401730007

Ville de Bussy · 18130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE CHALIVOY - CILLY CHAMP PILLOT BUSSY 18130

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 234

Superficie du terrain

166781 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205744

SIREN444608442

Code postal18000

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBussy (18040)

Code postal18130

AdresseRTE DE CHALIVOY - CILLY CHAMP PILLOT BUSSY 18130

ParcellesD 234

Superficie terrain166781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.