Permis de construire n° PC 06415424B0003 à Bussunarits-Sarrasquette

Permis de construire

N° PC 06415424B0003

Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE

Adresse du terrain

100 RUE DE L EGLISE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 178 · ZI 192 · ZI 115

Superficie du terrain

2986 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE

SIRET21640154700015

SIREN216401547

Code postal64220

LocalitéBUSSUNARITS-SARRASQUETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)

Code postal64220

Adresse100 RUE DE L EGLISE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

ParcellesZI 178 · ZI 192 · ZI 115

Superficie terrain2986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.