Permis de construire
N° PC 06415424B0003
Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE
Adresse du terrain
100 RUE DE L EGLISE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 178 · ZI 192 · ZI 115
Superficie du terrain
2986 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE
SIRET21640154700015
SIREN216401547
Code postal64220
LocalitéBUSSUNARITS-SARRASQUETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)
Code postal64220
Adresse100 RUE DE L EGLISE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
ParcellesZI 178 · ZI 192 · ZI 115
Superficie terrain2986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.