Permis de construire
N° PC 06415420B0002
Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220
Bénéficiaire
GAEC MISPIRITA
Adresse du terrain
QUART SARRASQUETTE EHULETCHIA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 233 · ZI 198 · ZI 197
Superficie du terrain
48089 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/02/2020
Ouverture du chantier12/03/2020
Achèvement des travaux29/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC MISPIRITA
SIRET43519395800012
SIREN435193958
Code postal64220
LocalitéBUSSUNARITS-SARRASQUETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)
Code postal64220
AdresseQUART SARRASQUETTE EHULETCHIA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
ParcellesZI 233 · ZI 198 · ZI 197
Superficie terrain48089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1401 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface agricole avant1401 m²
Surface agricole créée298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.