Permis de construire n° PC 06415417B0001 à Bussunarits-Sarrasquette

Permis de construire

N° PC 06415417B0001

Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220

Bénéficiaire

EARL IDIARTIA ETXALDEA

Adresse du terrain

LE VILLAGE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

Date d'autorisation

22/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 128 · ZL 129 · ZL 130

Superficie du terrain

12843 m²

Surface locaux créée

816 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL IDIARTIA ETXALDEA

SIRET78880564600015

SIREN788805646

Code postal64220

LocalitéBUSSUNARITS-SARRASQUETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)

Code postal64220

AdresseLE VILLAGE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

ParcellesZL 128 · ZL 129 · ZL 130

Superficie terrain12843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée816 m²

Surface agricole avant1485 m²

Surface agricole créée816 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.