Permis de construire n° PC 06415413S0001 à Bussunarits-Sarrasquette

Permis de construire

N° PC 06415413S0001

Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MINONDO BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 116

Superficie du terrain

1380 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal64220

LocalitéBUSSUNARITS-SARRASQUETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)

Code postal64220

AdresseMINONDO BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

ParcellesZL 116

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée308 m²

Surface commerce avant294 m²

Surface commerce créée308 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.