Permis de démolir
N° PD 06415417B0001
Ville de Bussunarits-Sarrasquette · 64220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUART ERREKETA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal64220
LocalitéAINHICE-MONGELOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBussunarits-Sarrasquette (64154)
Code postal64220
AdresseQUART ERREKETA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220
ParcellesZI 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.