Permis d'aménager n° PA 06306114C0001 à Bussières-et-Pruns

Permis d'aménager

N° PA 06306114C0001

Ville de Bussières-et-Pruns · 63260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE MALMORT BUSSIERES-ET-PRUNS 63260

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 907 · ZD 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/10/2014

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier29/10/2014

Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

Code postal63260

LocalitéBUSSIERES-ET-PRUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBussières-et-Pruns (63061)

Code postal63260

AdresseCHEM DE MALMORT BUSSIERES-ET-PRUNS 63260

ParcellesE 907 · ZD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.