Permis de construire
N° PC 06306117C0006
Ville de Bussières-et-Pruns · 63260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE MALMORT BUSSIERES-ET-PRUNS 63260
Date d'autorisation
30/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 65
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/01/2018

👤Demandeur

Code postal63430
LocalitéPONT-DU-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBussières-et-Pruns (63061)
Code postal63260
AdresseCHEM DE MALMORT BUSSIERES-ET-PRUNS 63260
ParcellesZD 65
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.