Permis de construire n° PC 06306112C0012 à Bussières-et-Pruns

Permis de construire

N° PC 06306112C0012

Ville de Bussières-et-Pruns · 63260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHAMP BLANCHARD BUSSIERES-ET-PRUNS 63260

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 90

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/05/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

Achèvement des travaux26/12/2013

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéRIOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBussières-et-Pruns (63061)

Code postal63260

AdresseCHEMIN DU CHAMP BLANCHARD BUSSIERES-ET-PRUNS 63260

ParcellesZN 90

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.