Permis de construire n° PC 0890582400001 à Bussières

Permis de construire

N° PC 0890582400001

Ville de Bussières · 89630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DES RUATS BUSSIERES 89630

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 60 · A 59 · A 61

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Bussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

Code postal89630

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBussières (89058)

Code postal89630

AdresseFERME DES RUATS BUSSIERES 89630

ParcellesA 60 · A 59 · A 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant216 m²

Surface commerce créée2 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.