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Permis de construire
N° PC 08905817U0003
Ville de Bussières · 89630
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSIERES
Adresse du terrain
17 PL CHAUME MATHEY BUSSIERES 89630
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 244
Superficie du terrain
1102 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERES
SIRET21890058700013
SIREN218900587
Code postal89630
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBussières (89058)
Code postal89630
Adresse17 PL CHAUME MATHEY BUSSIERES 89630
ParcellesA 244
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux transformée6 m²
Surface publique avant211 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.