Déclaration préalable de travaux n° DP 0770572400010 à Bussières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770572400010

Ville de Bussières · 77750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 B RUE D'ORLY BUSSIERES 77750

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50

Superficie du terrain

585 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

Ouverture du chantier11/08/2024

Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

Code postal77750

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussières (77057)

Code postal77750

Adresse8 B RUE D'ORLY BUSSIERES 77750

ParcellesZC 50

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.