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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770572300015
Ville de Bussières · 77750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 C RUE DE LA FERTE SOUS JOUAR BUSSIERES 77750
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 648 · A 736
Superficie du terrain
943 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

Code postal77750
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussières (77057)
Code postal77750
Adresse20 C RUE DE LA FERTE SOUS JOUAR BUSSIERES 77750
ParcellesA 648 · A 736
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.