Permis de construire n° PC 0770571700002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 0770571700002

Ville de Bussières · 77750

Bénéficiaire

COMMUNE BUSSIERES

Adresse du terrain

DOMAINE DE SAÃÂRICOURT BUSSIAÃÂRES 77750

Date d'autorisation

15/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 225 · B 226 · B 231

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BUSSIERES

SIRET21770057400015

SIREN217700574

Code postal77750

LocalitéBUSSIAÃÂRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussières (77057)

Code postal77750

AdresseDOMAINE DE SAÃÂRICOURT BUSSIAÃÂRES 77750

ParcellesB 225 · B 226 · B 231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²

Surface publique créée549 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.