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Permis de construire
N° PC 0770572500002
Ville de Bussières · 77750
Bénéficiaire
LES ROUGETTES
Adresse du terrain
LES POTENCES BUSSIERES 77750
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28
Superficie du terrain
47143 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationLES ROUGETTES
SIRET50904101800011
SIREN509041018
Code postal77260
LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussières (77057)
Code postal77750
AdresseLES POTENCES BUSSIERES 77750
ParcellesZA 28
Superficie terrain47143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant2164 m²
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Surface habitable transformée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.