Permis de construire n° PC 0770571500003 à Bussières

Permis de construire

N° PC 0770571500003

Ville de Bussières · 77750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAAÃÂCY BUSSIAÃÂRES 77750

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 66

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussières (77057)

Code postal77750

AdresseRUE DE SAAÃÂCY BUSSIAÃÂRES 77750

ParcellesZB 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.